Qui sommes-nous ?
La présente page traite de la manière dont APIC – Agir pour l’Innovation Collaborative utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez ses différentes plateformes accessibles à partir des domaines suivants : www.apic-collaboration.fr
Veuillez noter que cette Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée par APIC – Agir pour l’Innovation Collaborative, notamment en vue d’une mise en conformité relative à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement stipulée en tête de la présente page. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent à ce dernier de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, APIC – Agir pour l’Innovation Collaborative vous informe des points suivants :
Utilisation des données personnelles collectées
Dans l’absolu, il vous est possible de visiter les sites de APIC – Agir pour l’Innovation Collaborative sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre quelconque information à APIC – Agir pour l’Innovation Collaborative.
Cependant, il se peut, en cas de refus, que vous ne puissiez pas accéder à toutes les informations ou services que vous avez demandés. A ce titre, APIC – Agir pour l’Innovation Collaborative peut en effet être amené dans certains cas à vous demander de renseigner votre prénom, adresse mail et postale et/ou numéro de téléphone (ci-après vos “Informations Personnelles”).
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient utilisées par APIC – Agir pour l’Innovation Collaborative, aux fins stipulées au point 2 ci-dessous ainsi qu’à celles mentionnées à la fin de chaque formulaire.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez envoyé un message via le formulaire de contact sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à APIC – Agir pour l’Innovation Collaborative, votre demande sera traitée sous réserve que vous puissiez apporter la preuve de votre identité, notamment par une copie (numérique ou papier) d’un titre d’identité valide.
APIC – Agir pour l’Innovation Collaborative vous informe qu’elle se réserve le droit, le cas échéant, de refuser les demandes manifestement abusives (soit de par leur nombre, soit de par leur caractère répétitif et/ou systématique).
Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la “CNIL”) en cliquant sur le lien suivant : www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
La législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives concernant le sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger la prise en considération du décès de leur proche et/ou procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL à renvoyer complété à l’adresse postale mentionnée.
www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL à renvoyer complété à l’adresse postale mentionnée
www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Cookies
Lors de votre première visite sur le site de APIC – Agir pour l’Innovation Collaborative, vous êtes avertis par un bandeau en bas de l’écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés “cookies”.
La présente politique d’utilisation des cookies vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur le site de APIC – Agir pour l’Innovation Collaborative, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
1/ À propos des cookies
Les sites internet ont recours à des techniques utiles et judicieuses pour accroître la convivialité et rendre le site le plus intéressant possible pour chaque visiteur. Les cookies sont l’une des techniques les plus connues. Ils peuvent être utilisés par des propriétaires de sites internet ou par des tiers, tels que les publicitaires, qui communiquent via le site internet que vous consultez.
Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par les sites internet sur les ordinateurs des utilisateurs. Les informations contenues dans les cookies peuvent également être utilisées pour suivre votre navigation sur les différents sites internet qui utilisent le même cookie.
Les cookies sont classés par durée et par source.
Nous estimons qu’il est indispensable de vous fournir des informations sur les cookies utilisés sur notre site internet ainsi que sur leur finalité. L’objectif est triple : garantir la protection de votre vie privée, rendre notre site internet plus convivial et assurer son développement. Les informations suivantes vous permettront d’en savoir davantage sur les cookies utilisés sur notre site internet et leur finalité.
2/ Utilisation des cookies par nos soins
Nous utilisons des cookies pour recueillir des statistiques sur le nombre de visiteurs et enregistrer des informations sur vos préférences lorsque vous naviguez sur les sites internet. Nous utilisons les cookies afin d’améliorer votre utilisation du site lors de votre navigation.
3/ Les différents cookies et leurs fonctionnalités
Nous utilisons différents types de cookies en fonction de leur finalité.
Vous trouverez ci-dessous une liste des cookies les plus courants ainsi qu’une description de leur finalité.
Cookies de session
Un cookie de session est stocké de manière temporaire dans la mémoire de votre ordinateur lorsque vous naviguez sur un site. Ils ne sont pas stockés pendant une longue période sur votre ordinateur, et disparaissent dès que vous fermez votre navigateur Web.
Cookies d’origine
Ces cookies sont installés par le site internet lui-même (le même domaine que celui qui figure dans la barre d’adresse du navigateur) et ne peuvent être lus que par ce site. Ces cookies sont généralement utilisés pour stocker des informations, par exemple vos préférences, qui seront utilisées lors de votre prochaine visite sur le site.
Cookies tiers
Les cookies tiers sont installés par un domaine différent de celui qui figure dans la barre d’adresse du navigateur, c’est-à-dire par une autre organisation que le propriétaire du site.
Par exemple, les cookies utilisés pour recueillir des statistiques Web peuvent être des cookies tiers.
Les cookies tiers permettant de générer des enquêtes plus approfondies sur les habitudes de navigation de l’utilisateur, ils sont jugés plus sensibles en termes d’intégrité. C’est la raison pour laquelle la plupart des navigateurs Web vous permettent de modifier vos paramètres de manière à les refuser.
4/ Gestion des cookies
Affichage des cookies
Les cookies étant de simples fichiers texte, ils peuvent être consultés avec la plupart des éditeurs de texte ou des programmes de traitement de texte. Vous pouvez cliquer sur un cookie pour l’ouvrir. La liste ci-après vous explique comment afficher les cookies dans différents navigateurs. Si vous utilisez un navigateur différent, consultez les informations sur les cookies propres à ce navigateur. Si vous utilisez un téléphone portable, reportez-vous à son mode d’emploi pour obtenir plus d’informations.
Désactivation/activation ou suppression des cookies
Pour restreindre ou bloquer des cookies, vous devez accéder à vos paramètres de navigateur.
Si vous refusez qu’un site Web installe un cookie sur votre ordinateur, votre navigateur peut être paramétré pour vous avertir avant qu’un cookie ne soit installé. Votre navigateur peut être également paramétré pour refuser tous les cookies, ou uniquement les cookies tiers. De la même façon, vous pouvez supprimer n’importe quel cookie déjà installé sur votre ordinateur. Notez qu’il vous faudra modifier séparément les paramètres pour chaque navigateur et chaque ordinateur que vous utilisez.
Sachez également que si vous n’acceptez pas les cookies, nous ne serons plus en mesure de garantir le bon fonctionnement de notre site internet. Certaines fonctions du site pourront devenir inaccessibles, ou vous risquez de ne plus pouvoir accéder à certains sites internet.
Chaque navigateur utilise une méthode différente pour modifier les paramètres. Le cas échéant, consultez la fonctionnalité d’aide de votre navigateur pour définir les paramètres appropriés.
Pour désactiver des cookies sur votre téléphone portable, reportez-vous à son mode d’emploi pour obtenir plus d’informations.
Pour en savoir plus sur les cookies et Internet, accédez au site www.aboutcookies.org
5/ Cookies inattendus/autres
Compte tenu du fonctionnement d’Internet et des sites internet, nous ne disposons pas toujours des informations sur les cookies installés par des tiers sur notre site internet. Ceci est particulièrement vrai lorsque notre site internet contient des éléments intégrés, notamment des textes, documents, images ou films courts stockés sur un site tiers mais diffusés sur ou via notre site internet.
N’hésitez donc pas à nous contacter si vous rencontrez un cookie de ce type non répertorié dans la liste ci-dessus sur notre site internet. Vous pouvez également contacter directement le site tiers en question pour obtenir plus d’informations sur les cookies installés, leur finalité et leur durée, mais également pour savoir dans quelle mesure le respect de votre vie privée est garanti.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
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La présente Déclaration peut être modifiée de façon périodique, en fonction des modifications apportées à notre site Web ou aux réglementations relatives aux cookies. Nous sommes autorisés à modifier à tout moment et sans préavis le contenu de la présente Déclaration ainsi que les cookies répertoriés. Vous pouvez consulter cette page Web pour connaître la dernière version.
Le responsable du traitement est Nathalie Petoux.
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Mars 2022